ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant règlementation de la circulation / Saint-Laurent-La-Roche

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant règlementation de la circulation / Saint-Laurent-La-Roche - 39570 LA CHAILLEUSE
 
Le Maire,
VU la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8 et 411-25 ;
VU le décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière ;
VU la circulaire n°86.230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
VU l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande de l’entreprise Gauthier Charpente à Augisey ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ;
CONSIDERANT qu’il importe, pour garantir la sécurité des personnes et des usagers de la route, pendant les travaux de la construction du groupe scolaire et les approvisionnements ;
 

                                                              ​​​​​​​ARRÊTE

ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera alternée route de Grusse, dans l’agglomération de Saint-Laurent-La-Roche, à partir du carrefour entre la rue de l’école jusqu’à hauteur du four banal :
·         Du 22 juin 2026 au 17 juillet 2026
·         Entre 07h00 et 19h00
·         Sauf week-ends et jours fériés
 
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
 
ARTICLE 3 :
Toute contravention sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de La Chailleuse, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saint Amour, l’entreprise Gauthier Charpente sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.