Arrêté cadre départemental portant à la mise en place des principes de gestion des usages de l'eau

Arrêté cadre départemental portant à la mise en place des principes de gestion des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département du Jura 

L'arrêté cadre départemental portant à la mise en place des principes de gestion des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département du Jura a été mis à jour et approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026.

Ce document fixe les modalités de surveillance de la ressource en eau ainsi que les mesures susceptibles d'être mises en œuvre en fonction de l'évolution de la situation hydrologique.

L'arrêté est consultable sur le site internet des services de l'État dans le Jura à l'adresse suivante :

https://www.jura.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse